Y aura-t-il un "droit à la réparation" ?

Le Parlement européen veut plus de durabilité en encourageant la réutilisation et la réparation et en s'attaquant aux pratiques qui raccourcissent la durée de vie des produits. À cette fin, une résolution sur un marché intérieur plus durable a été adoptée (par 395 voix pour, 94 contre et 207 abstentions).

Les députés ont demandé à la Commission de donner aux consommateurs un "droit à la réparation". Pour y parvenir, les réparations devraient devenir plus attrayantes, systématiques et abordables en prolongeant les périodes de garantie, en offrant des garanties pour les pièces remplacées et en facilitant l'accès aux informations sur les réparations et l'entretien.

Les députés demandent également un soutien accru au commerce des biens de seconde main. En outre, ils appellent à des mesures visant à lutter contre les pratiques qui raccourcissent la durée de vie d'un produit et encouragent la production durable. Les députés réitèrent leur demande d'un chargeur universel pour réduire les déchets électroniques et demandent un système d'étiquetage des produits et services avec des informations sur leur durabilité (par exemple, un compteur d'utilisation et des informations claires sur la durée de vie estimée d'un produit).

Supprimer les obstacles à la réparation, à la revente et à la réutilisation

Afin d'encourager les entreprises et les consommateurs à faire des choix durables, les parlementaires plaident pour plus de durabilité dans les marchés publics et moins de marketing et de publicité sans engagement. Par exemple, lorsqu'une publicité présente des caractéristiques écologiques, des critères communs devraient être appliqués pour étayer cette affirmation, à l'instar des exigences pour l'obtention d'un label écologique. La résolution demande également que le rôle du label écologique de l'UE soit renforcé afin qu'il soit plus largement utilisé par l'industrie et les consommateurs.

Enfin, le texte adopté contient des propositions de nouvelles règles dans le domaine de la gestion des déchets et de suppression des obstacles juridiques à la réparation, à la revente et à la réutilisation. Cela profitera également au marché des matières premières secondaires.

"Désormais, nous devons utiliser les objectifs du Green Deal comme base d'un marché intérieur engagé en faveur des produits et services durables. Pour y parvenir, nous avons besoin d'un régime global qui permette de prendre des décisions claires et simples, au lieu de procéder constamment à de petits ajustements techniques qui font preuve de peu de courage politique et sont source de confusion pour les consommateurs et les entreprises. En adoptant ce rapport, le Parlement européen envoie un message clair : l'étiquetage harmonisé et obligatoire des durées de vie et la lutte contre l'obsolescence programmée au niveau de l'UE sont la seule voie à suivre", a déclaré le rapporteur David Cormand (Verts/ALE, FR).

77% préfèrent réparer plutôt que remplacer

Selon un sondage Eurobaromètre, 77 % des citoyens européens seraient prêts à réparer les appareils plutôt qu'à les remplacer ; 79 % estiment que les fabricants devraient avoir l'obligation légale de faciliter la réparation des appareils numériques ou le remplacement de leurs différentes pièces.